Politique de confidentialité

Phar-Concept SRL, Rue de Dinant 34, 1401 Baulers, Belgique, exploite Infi-Concept Care et agit comme responsable du traitement pour la réception, la qualification, la recherche d’une infirmière et le suivi administratif des demandes adressées à la plateforme.

Infi-Concept Care coordonne une mise en relation et ne dispense pas elle-même les soins. Après la mise en relation, l’infirmière indépendante traite les informations nécessaires à sa propre relation professionnelle et de soins sous sa responsabilité.

Contact relatif aux données : info@infirmieres-a-domicile.be.

• identité et coordonnées de contact ;
• commune ou code postal ;
• soin recherché, date souhaitée et fréquence ;
• informations complémentaires facultatives ;
• préférence éventuelle pour une infirmière ;
• contexte de la demande, preuve du consentement, statut et attribution.

Le soin recherché et certaines informations complémentaires peuvent constituer des données concernant la santé. Le formulaire ne doit pas servir à envoyer un diagnostic détaillé, une prescription, un compte rendu, une photo ou un document médical.

Les informations sont utilisées pour comprendre le besoin, rechercher une infirmière susceptible d’y répondre, organiser la mise en relation et assurer le suivi administratif de la demande. Les données de santé ne sont pas utilisées pour de la publicité ciblée.

Lorsque le patient introduit sa propre demande, les données ordinaires strictement nécessaires au service de recherche, de coordination et de mise en relation sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : exécution du service demandé ou mesures prises à la demande de la personne. Cette base n’est pas étendue aux informations non nécessaires.

Le traitement des informations de santé communiquées dans le formulaire repose, dans le parcours actuel, sur un consentement explicite, spécifique, horodaté et rattaché à la version du texte accepté.

Le formulaire distingue le demandeur de la personne qui recevra les soins. Le fait d’être un proche ne signifie pas automatiquement que le demandeur peut consentir au traitement des données de santé d’un adulte capable.

Une personne peut initier une demande pour un proche en communiquant les coordonnées nécessaires à sa prise de contact. La plateforme ne collecte pas, dans cette première étape, les précisions relatives au soin. La demande reste bloquée : aucune recherche fondée sur des données de santé, aucune attribution définitive et aucune transmission détaillée ne sont effectuées avant la confirmation appropriée du patient et le recueil du consentement requis.

Les situations de mineur, d’incapacité ou de représentation légale font l’objet d’une revue humaine. Aucun lien familial ne produit automatiquement une validation juridique.

La plateforme traite les informations nécessaires aux candidatures, invitations, validations, abonnements, zones d’intervention et profils professionnels. Seuls les éléments prévus par la formule et acceptés pour publication peuvent apparaître publiquement. Les coordonnées directes restent privées et les demandes passent par Infi-Concept Care.

L’accès au CRM est limité aux personnes autorisées de Phar-Concept SRL. Le premier contact avec une infirmière attribuée est limité au nom, au téléphone et à la commune ; le soin, la fréquence, le commentaire et les notes internes ne sont pas ajoutés automatiquement.

Après sélection d’une infirmière déterminée et validation appropriée du patient, une deuxième transmission peut contenir uniquement le type de soin, la fréquence et la date de début nécessaires pour vérifier ou organiser la prise en charge. Le commentaire libre, les diagnostics détaillés, prescriptions, photographies médicales, documents et notes internes ne sont pas transmis automatiquement.

Le journal conserve la date, le destinataire, l’auteur, le canal et le type de transmission, sans recopier son contenu médical. Après la mise en relation, les échanges cliniques doivent autant que possible avoir lieu directement entre le patient et l’infirmière.

Le fonctionnement technique peut impliquer Supabase (base de données, authentification et stockage), Vercel (hébergement et exécution du site), Brevo (envoi de certains e-mails) et le fournisseur de messagerie utilisé par Phar-Concept SRL.

Les régions, accords de traitement, sous-traitants ultérieurs, éventuels transferts hors Espace économique européen et durées de journaux doivent être vérifiés à partir des contrats et paramètres réels. Cette politique ne les déduit pas du seul code source.

Les informations nécessaires au besoin de soins sont conservées pendant la recherche, la coordination et la mise en relation. Après la clôture, les informations détaillées relatives au soin et les commentaires susceptibles de contenir des données de santé ont vocation à être supprimés ou anonymisés au plus tard après six mois, sauf situation particulière nécessitant une conservation spécifique documentée.

Une preuve administrative minimisée peut être conservée séparément : identité, dates principales, existence de la demande ou de la mise en relation, professionnel attribué lorsque nécessaire, version et date du consentement ainsi que son éventuel retrait. Elle ne contient pas le commentaire médical complet. Sa durée définitive reste à valider ; aucune durée de cinq ou dix ans n’est appliquée arbitrairement.

La purge automatique n’est pas encore active. Elle ne sera mise en service qu’après validation de la procédure, des exceptions, des historiques et du traitement des sauvegardes.

Des mesures techniques et organisationnelles limitent les accès, les écritures publiques directes, les abus de formulaire, l’exposition des photos et la diffusion d’informations sensibles. Les accès au back-office sont authentifiés et les opérations sensibles passent par des routes serveur contrôlées.

Aucune mesure ne supprime totalement les risques. Les accès, sauvegardes, prestataires et procédures internes font l’objet d’un suivi distinct.

Selon les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des informations de santé. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements déjà effectués et n’entraîne pas une suppression automatique sans vérification des obligations applicables.

Si le retrait intervient pendant une recherche active et empêche l’utilisation du soin communiqué, la recherche utilisant ces données doit être arrêtée. Adressez votre demande à info@infirmieres-a-domicile.be.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Le code actuellement utilisé ne met en place ni outil d’analyse d’audience, ni pixel publicitaire, ni publicité ciblée fondée sur les données de santé. Les mécanismes strictement nécessaires à l’authentification du back-office et au fonctionnement de la navigation peuvent utiliser un stockage technique de session.

L’attribution d’une demande à une infirmière est actuellement réalisée par une intervention humaine ; aucune décision entièrement automatisée n’effectue cette attribution.